Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

Les diverses implications urbanistiques, dans une ville comme Bruxelles, qui évolue très vite, sont bien entendu nombreuses et complexes. En conséquence, les règles des permis d’urbanisme se complexifient elles aussi.

Le premier conseil sera donc de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de la commune où se situe le bien que vous désirez rénover, car ce règlement est un vrai dédale fait de PRAS, PS, PRD, et autres PPAS.

Et puis, il y a aussi le PICHEE. C’est joli, n’est-ce pas ? Non, ce n’est pas une fleur. Un fruit ? Le fruit de la connaissance du bien et du mal urbanistique ? Vous n’y êtes pas. Cela veut simplement dire : Périmètre d’intérêt culturel, historique, esthétique, ou d’embellissement !

Soit. Mais, seul dans ce dédale, vous risquez de vous perdre. Faites confiance à votre architecte et demandez-lui d’assurer toutes ces démarches, ou de, tout au moins, vous y accompagner.

Il faut d’abord distinguer :

  • Les travaux qui ne sont pas soumis à permis d’urbanisme : essentiellement de minimes travaux de transformation.
  • Les travaux dispensés de la signature d’un architecte. Sont notamment compris dans cette catégorie la construction de piscine ou de terrain de sport non couvert.

Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis dont les délais de délivrance varient avec l’objet de la demande.

  • Si votre projet ne demande pas de dérogation aux plans et règlements et s’il est d’une assez minime importance, le collège des bourgmestres et échevins statue directement, dans un délai de 45 jours calendrier à partir du dépôt de votre dossier ;
  • si votre demande se situe en Périmètre d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement (PICHEE), ou en raison d’autres qualités esthétiques de votre maison ou de votre terrain, elle demandera des mesures particulières de publicité : délai, 75 jours calendrier ;
  • enfin, si votre demande entraîne une demande de dérogation, elle requiert des mesures particulières de publicité et l’avis du fonctionnaire délégué : le délai sera de 120 jours calendrier.

Le fonctionnaire délégué représente le ministre de l’Urbanisme de la région. Il veille à la cohérence de l’aménagement urbain. Il peut également octroyer des dérogations.

Vous l’avez compris, c’est assez complexe et il est donc bien utile que vous vous informiez auprès de votre commune pour savoir dans quelle situation urbanistique vous vous situez.

En outre, l’étude de votre dossier implique parfois des enquêtes publiques et commissions de concertation.

L’enquête publique vise à informer la population, par voie d’affichage, qu’une demande d’urbanisme est introduite. Cette enquête publique est suivie d’une concertation et, dans certains cas, entraîne la prolongation des délais ci-dessus évoqués.

Le demandeur y est évidemment invité ainsi que son conseiller juridique et son architecte. Également toute personne (voisins, par ex.) désirant exprimer son opinion sur le sujet.

Les autres participants sont les délégués de la commune, de l’urbanisme, du service des monuments et des sites, etc.

À la concertation de dégager un avis général favorable ou non au projet.

Si votre permis est refusé mais que vous voulez quand même poursuivre, il vous faudra tenter un recours, d’abord devant un collège d’urbanisme, et ensuite devant le gouvernement de la Région.

Votre permis a une validité de deux ans avec une prolongation possible d’un an.