Le permis d’urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

Permis d'urbanisme en région Bruxelles-Capitale

Les diverses implications urbanistiques dans une ville comme Bruxelles, qui évolue très vite, sont bien entendu nombreuses et complexes.

En conséquence, complexes aussi seront les règles liées aux permis d’urbanisme.

Aussi, le premier conseil d’un entrepreneur est de vous renseigner auprès du Service d’urbanisme de la commune où vous désirez construire car ce règlement est un vrai dédale fait de PRAS, PS, PRD et autre PPAS.

Et puis, il y a le PICHEE, c’est-à-dire : le Périmètre d’Intérêt Culturel, Historique, Esthétique ou d’Embellissement !

Ne vous aventurez pas seul dans ce labyrinthe : vous risqueriez de vous y perdre ! Dès lors, faites confiance à votre architecte et demandez-lui d’effectuer toutes ces démarches à votre place. Ou de vous accompagner…

Il faut d’abord distinguer :

  • Les travaux qui ne sont pas soumis à un permis d’urbanisme. Il s’agit essentiellement des travaux de transformations que je ne détaillerai pas ici.
  • Les travaux dispensés de la signature d’un architecte. Sont notamment comprises dans cette catégorie la construction de piscines, ou celle de terrains de sport non couverts.
  • Tous les autres travaux. Les travaux de construction à neuf doivent, entre autres, faire l’objet d’une demande de permis dont les délais de délivrance varient selon l’objet de la demande.

Pour être aussi clair que possible :

  • si votre projet ne demande pas de dérogation aux plans et règlements et s’ils sont de minime importance, le Collège des Bourgmestres et Echevins statue directement, dans un délai de 45 jours calendrier à partir du dépôt de votre dossier ;
  • si votre demande se situe en périmètre d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement (PICHEE) ou en raison encore d’autres qualités esthétiques de votre maison ou de votre terrain, cette requête exigera des mesures particulières de publicité liées à un délai de 75 jours calendrier ;
  • si votre demande se situe hors d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS), elle requiert l’avis du fonctionnaire délégué (FD) : délai de 90 jours calendrier. Le fonctionnaire délégué représente le ministre de l’Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Il veille à la cohérence de l’aménagement urbain. Il peut également octroyer des dérogations ;
  • enfin, si votre requête entraîne une demande de dérogation, elle requiert des mesures particulières de publicité et l’avis du fonctionnaire délégué : le délai sera de 120 jours calendrier.

Tout cela est très complexe. Il est donc bien utile de vous informer auprès de votre commune et de savoir dans quelle situation urbanistique vous vous trouvez.

En outre, l’étude de votre dossier implique parfois des enquêtes publiques et le recours à des commissions de concertation. L’enquête publique vise à informer la population, par voie d’affichage, qu’une demande d’urbanisme est introduite. Cette enquête publique est suivie d’une concertation et, dans certains cas, elle entraîne la prolongation des délais ci-dessus évoqués.

Le demandeur y est, naturellement, invité ainsi que son conseiller juridique et son architecte. Ainsi que toute personne (des voisins, par exemple) désirant livrer son opinion sur le sujet. Les autres participants sont évidemment les délégués de la commune, de l’urbanisme, du service des monuments et des sites, etc. Suite à cette concertation se dégagera un avis général, favorable ou non au projet.

Si votre permis est refusé, il vous faudra tenter un recours, d’abord devant un collège d’urbanisme ou, ensuite, devant le gouvernement de la Région.

Votre permis a une validité de deux ans avec une prolongation possible d’un an.

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