Le plan de libération des tranches

Le plan de libération des tranches

Dans le cas d’une construction ou de transformations, le plan financier doit être accompagné d’un plan de libération des tranches. Ce dernier permet de déterminer la manière dont l’emprunteur souhaite injecter ses fonds propres, les postes qu’il désire réaliser en main-d’œuvre personnelle et les tranches à libérer du prêt. Les fonds propres seront toujours injectés en premier. En cas de travaux d’un montant supérieur à 75 000 €, ceux-ci devront être réalisés par l’entrepreneur, selon le devis initialement fourni.

Le plan de libération de tranches doit également être confirmé par l’expert. En effet, les transformations renseignées ont toujours une influence sur la détermination de la valeur après travaux. Celle-ci peut déterminer la quotité et, par là même, le tarif à appliquer.

Il existe une procédure interne en vue de la libération des tranches. Le paiement des tranches se fait, en principe, directement chez le fournisseur ou l’entrepreneur, sur base de factures approuvées. Pour les meilleures quotités et uniquement pour des montants limités, une tranche peut être directement versée sur le compte du client moyennant production de factures approuvées et d’une visite du chantier par l’apporteur.

Pendant la période de travaux, le client ne paie que des intérêts sur les montants prélevés et le capital n’est, en principe, pas encore amorti.

Politique relative aux crédits en Terme Fixe

Dans le cadre d’un crédit en Terme Fixe, seuls des intérêts sont payés mensuellement. À la fin du crédit, le capital doit être remboursé en une fois. La durée minimum d’un tel crédit est de deux ans. En cas de durée plus courte, il est question d’un crédit-pont.