Le prix

Le prix

Ce prix de l’entreprise, qu’elle soit générale ou par corps de métier, est forfaitaire.

Dans le temps, on parlait de prix à forfait relatif, et d’autres formules plus complexes et parfois ambiguës. Cela ne se pratique plus guère, ces appellations ne seront donc pas évoquées.

Il ne devrait pas y avoir de surprise. En principe, l’entrepreneur a dû visiter le bâtiment et avoir pris en compte tous les aléas. Il reste cependant les « imprévus ». Existent aussi certains domaines insuffisamment prévisibles lors de la remise de prix (fondations spéciales, calcul de poutre ou d’ossature, techniques spéciales), et il peut émettre des réserves dans l’attente des dispositions techniques précises données par d’autres intervenants (ingénieurs en stabilité, en électricité, etc.).

Dans ce cas, dans sa remise de prix il stipulera « quantités présumées ou réserves ». Ces parties seront alors sujettes à décompte lorsque les quantités pourront être calculées ou lorsque les dispositions techniques seront claires.

À savoir :

Les frais d’établissement d’un devis sont en principe gratuits car inhérents aux frais généraux de l’entrepreneur (arrêt de la cour d’appel de Bruxelles 1993).

Toutefois, le devis peut être payant lorsque l’activité créatrice a été importante et a dépassé le cadre usuel. Il y a lieu, dans ce cas, de demander à l’entrepreneur le coût de son devis.