Le prix

Le prix

Le compromis stipule bien entendu le prix de vente total du bien, comprenant le montant de la vente de la quote-part du terrain et le montant hors TVA du bien acquis : appartement, plus garage, plus cave. Il précise que ce prix sera payé comme suit :

  • à la signature du compromis, une provision.
  • lors de la passation de l’acte notarié, le paiement intégral du terrain, ou de sa quote-part, y compris les frais d’acte, en déduction toutefois de la provision payée à la signature du compromis. Sera en outre payée à ce moment la valeur des parties de l’immeuble déjà construites et suivant les tranches d’exécution des travaux.
  • l’ensemble du prix bâtiment sera payé par tranches successives au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par pourcentage du prix de base. Par exemple, pour un petit immeuble à appartements :

– 10 % au début des travaux de terrassement.

– 10 % à la pose de la dalle sur sous-sol.

– 8% à la pose de la dalle sur le rez-de-chaussée.

– 8% à la pose de la dalle sur le premier étage.

– 8% à la pose de la dalle sur le deuxième étage.

– 8% à la mise sous toit.

– 8% à la pose des menuiseries extérieures.

– 8% à la fin du tubage de chauffage, de plomberie, d’électricité.

– Etc.

jusqu’à atteindre 100 %, dont par exemple 5 % à la réception provisoire.

Dans cet exemple, si l’acte notarié intervient alors que le gros œuvre est à mi-course, dalle sur le premier étage exécutée, l’acquéreur paiera, outre le montant correspondant au terrain, les quatre premières tranches prévues à l’état d’avancement, soit 36 % du prix bâtiment plus la TVA, et ceci même si son appartement se situe sous les toits et n’est donc pas, à proprement parler, encore en chantier.

Le notaire prélèvera, outre ses honoraires, les frais généraux nécessaires à la vente et enfin les droits d’enregistrement. La TVA s’appliquera sur les tranches bâtiment.