Le statut urbanistique du bien

Le statut urbanistique du bien

En matière d’urbanisme, moins que jamais l’on ne peut faire n’importe quoi, n’importe où. Le territoire belge tout entier est couvert de plans d’urbanisme divers, qui définissent avec précision l’affectation urbanistique de chaque endroit (zone d’habitation rurale, etc.) et ses règles précises, parfois draconiennes, auxquelles toutes les modifications urbanistiques futures doivent se soumettre.

Il est important de connaître le statut urbanistique du bien que vous désirez acheter, le type de zone dans lequel il se situe, surtout si vous comptez le rénover, le transformer, l’agrandir, ou lui donner une destination, une affectation qu’il n’a pas encore. Si vous achetez pour « habiter tel quel », ce sera moins important.

Chaque région du pays, en fonction de ses caractéristiques propres, envisage à sa manière l’urbanisme. C’est ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale est divisée en différentes zones bien spécifiques avec leurs caractères propres, et donc des règlements urbanistiques particuliers eux aussi, que ce soit en matière d’affectation, d’emprise au sol, de volume bâti etc.

Ce « quadrillage » est tout à fait légitime dans la mesure où les quartiers – voire les sous-quartiers – ont évolué très différemment et que ces évolutions spécifiques (qu’elles soient économiques, sociales ou autres) ne sont pas près de moins diverger les unes des autres qu’auparavant. Au contraire ! Et ce, en dépit des options et des efforts entrepris par les dirigeants de la Région pour enrayer cette évolution à trois ou quatre vitesses.

C’est ainsi que l’on trouve des plans régionaux et des plans particuliers d’affectation du sol, plans de secteur, plan régional de développement, et quelques autres encore, avec en plus les règlements régionaux et communaux d’urbanisme.

La situation en Région wallonne est à peine moins complexe. Ici, ce sont les particularités des sous-régions qui prévalent, ainsi que le statut urbain des villes.

Votre notaire, et avant lui sans doute l’agent immobilier, vous renseigneront sur ce statut urbanistique, mais renseignez-vous tout de même avant achat auprès du service d’urbanisme de l’Administration communale.