L’enregistrement de l’entrepreneur
L'enregistrement de l'entrepreneur
N’importe qui ne peut se déclarer entrepreneur.
La profession est protégée et chaque entrepreneur doit être « enregistré » comme tel, après avoir fourni divers documents et fait preuve de son « savoir-faire ».
Cet enregistrement précise la nature des travaux qu’un entrepreneur peut exécuter – un carreleur ne peut pas faire de travaux de maçonnerie, pas plus qu’un électricien ou un plombier.
Bien entendu, s’il en a les capacités techniques, un entrepreneur peut cumuler plusieurs secteurs d’activité ou tous, comme ‘entreprise générale’.
Cet enregistrement précise aussi le montant maximum sur lequel l’entreprise peut s’engager.
Le non-enregistrement des entrepreneurs entraîne des conséquences fiscales pour le maître de l’ouvrage inattentif ou mal conseillé par son architecte. Le contrat d’entreprise n’est pas nul pour autant. Il n’est nul que si l’entrepreneur ne dispose pas d’accès à la profession.
Vous devez donc être très attentif à l’engagement d’un entrepreneur et vous assurer qu’il est bien enregistré. Vous pouvez obtenir ce renseignement auprès de la Chambre des métiers et négoces de votre Province.
Conseil de l'avocat
Pour construire, il faut toujours l’intervention d’un architecte. Cependant il arrive qu’un client se contente de son intervention pour seulement l’obtention du permis d’urbanisme. Un entrepreneur peut avoir la « bonté » de tolérer cela en vous proposant d’ainsi faire l’économie des honoraires pour la direction du chantier.
C’est une mauvaise solution.
D’abord, l’intervention d’un architecte est obligatoire – même pour certains travaux de rénovation. Il doit non seulement dresser les plans et obtenir un permis d’urbanisme, mais il doit aussi diriger le chantier, réceptionner les travaux et vérifier si ceux-ci sont conformes aux règles de l’art et aux plans.
D’autre part, dans l’hypothèse d’un conflit avec l’entrepreneur pour malfaçons, si vous n’avez pas d’architecte, l’entrepreneur peut demander qu’une part des responsabilités soit à votre charge, s’il peut prouver votre intervention dans l’entreprise et/ou si vous lui avez donné des directives.
« L’entrepreneur ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en invoquant l’ignorance invincible, la cause étrangère qui recouvre la force majeure, ou le fait d’un tiers, y compris l’immixtion du maître de l’ouvrage » (Cour d’appel de Liège 2002).
Il vaut mieux conclure avec un entrepreneur qui a les reins solides. Il est difficile de se faire une opinion fiable dans ce sens.
Un critère est l’enregistrement de l’entrepreneur qui n’est accordé par la commission d’enregistrement que si celui-ci est irréprochable sur le plan des dettes à l’égard des organismes comme l’ONSS, le fisc…