L’entrepreneur et le promoteur

L'entrepreneur et le promoteur

Votre demande d’urbanisme suit son chemin, plus ou moins long.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, il est temps de penser à l’exécutant, celui qui mettra une brique sur une brique. Le choix de ce dernier est capital. Mot d’ordre : confiance. Ne le choisissez jamais sur un coup de tête et surtout pas parce qu’il a une belle gueule.

Dans le cas d’un promoteur, seules les références techniques et esthétiques doivent vous séduire.

Ce choix n’est pas du tout facile à effectuer.

Votre architecte a établi les plans de votre home, sweet home. Son rôle se poursuit. Il comprend les demandes de prix auprès de divers entrepreneurs.

Là encore, deux filières s’opposent : entreprise générale ou corps de métier séparés.

La Loi du 20 février 1939 qui protège le titre d’architecte contraint ce dernier à être indépendant de l’entrepreneur.

Certains, cependant, choisissent l’entrepreneur avant de choisir l’architecte, c’est là mettre la charrue avant les bœufs.

Il est fréquent de rencontrer des entrepreneurs qui conseillent à leur client le choix de l’architecte. Dans certains cas qui ne sont pas rares, l’architecte reçoit même une prime de l’entrepreneur.

Quelle indépendance cet architecte aura-t-il pour contester la bonne exécution des travaux et défendre les intérêts du maître de l’ouvrage ? Elle sera bien faible et le dindon de la farce, bien souvent, sera le maître de l’ouvrage.

Le principe, en la matière, est que le choix de l’architecte doit être antérieur à celui de l’entrepreneur.

Dans le cadre classique de la construction, l’architecte dresse les plans et établit un cahier de charges décrivant par le détail les matériaux mis en œuvre et leurs quantités présumées sur base duquel les entrepreneurs pressentis remettront prix : c’est ce qu’on appelle l’adjudication.

Ne sortez pas de ce cadre.

Toute autre est la situation du promoteur qui construit pour son propre compte avec son architecte et qui vend ensuite ses constructions.

Par contre, lorsque le promoteur suscite la conclusion d’un contrat entre un architecte qui lui est inféodé et son propre client, tant le contrat entre l’architecte et le maître de l’ouvrage que celui entre le promoteur et le maître de l’ouvrage sont nuls, de nullité absolue, pour violation de la Loi du 20 février 1939.