Les aides bénévoles

Les aides bénévoles

Il arrive aussi, souvent, que dans le cas où il décide de faire une partie des travaux lui-même, le propriétaire-exécutant sollicite l’aide de tierces personnes : parents, amis, simples connaissances.

Sachez que l’aide bénévole n’est admise que sous certaines conditions très strictes pour ne pas être considérée comme travail au noir.

  • Pas de problème si l’aidant est un parent jusqu’au 2e degré du propriétaire (parents, grands-parents, enfants et petits-enfants, frères ou sœurs y compris leurs conjoints).
  • L’aide de parents au 3e ou 4e degré (oncle, nièce) est acceptée, mais le maître de l’ouvrage devra acquitter la TVA sur leurs prestations. Il faut, alors, se renseigner auprès de cette administration.
  • L’aide d’amis ou de connaissances n’est pas admise.

Dans le cas où des aides bénévoles, répondant aux critères ci-dessus, exercent un métier du bâtiment : plombier, électricien, etc., vous devez acquitter la TVA sur leurs travaux.

Deux conseils en or :

  • Gardez précieusement les factures détaillées de vos achats ;
  • Dans le doute, interrogez le contrôleur de la TVA et/ou l’Onem avant d’utiliser cette main-d’œuvre bénévole.