Les citernes à mazout

Les citernes à mazout

Il n’y a pas d’obligation explicite à renseigner l’acquéreur sur le genre de chauffage du bien mis en vente. En réalité, ceci rentre plutôt dans l’obligation générale d’information qui incombe au vendeur. Il doit informer l’acquéreur de l’ensemble des aspects du bien immobilier, y compris ceux qui concernent le système de chauffage et le type d’installation. S’il s’agit d’un chauffage à mazout, ceci inclut la capacité du réservoir, son emplacement, l’année de placement, etc.

Il existe des sites sur Internet qui proposent, sous la forme de fiches techniques, une description succincte de la législation applicable aux réservoirs à mazout. Vous sélectionnez la région concernée (Flandre, Wallonie, Bruxelles). Ensuite, plusieurs options sont possibles, selon qu’il s’agit de placer un nouveau réservoir, de faire contrôler un réservoir existant ou de neutraliser un réservoir déclassé ou qui n’est pas utilisé. Par ailleurs, pour certaines de ces options, une distinction est faite selon la capacité du réservoir, selon qu’il est aérien (et donc accessible) ou enfoui (non accessible).