Les défauts de construction

Les défauts de construction

Parmi les défauts de la construction, on distingue les vices apparents et les vices cachés.

Les vices apparents

Les vices apparents doivent être dénoncés au cours du chantier ou, au plus tard, à la réception provisoire. Ils peuvent être d’importance minime ou plus fondamentale, tout comme ils peuvent aussi sembler insignifiants lors de la réception provisoire, mais s’aggraver avec le temps. Il est donc nécessaire de les consigner dès la réception provisoire.

S’ils s’aggravent, il faut immédiatement envoyer un recommandé à l’entrepreneur avec copie à votre architecte. C’est important de prévenir ces deux intervenants, l’un et l’autre pouvant avoir une part de responsabilité.

Les vices cachés

Comme leur nom l’indique, ils surviennent plus ou moins rapidement après la réception provisoire, sans qu’ils soient précédés d’aucun indice.

Ils sont souvent assez graves et peuvent résulter de multiples causes : charpente trop faible, mal ajustée ou mal fixée, entraînant des désordres à la toiture, comme des creux dans les versants, tuile qui se mettent mal en place ou qu’un vent violent arrache, etc.

Ils peuvent aussi engager la stabilité du bâtiment, provoquer des intrusions d’eau ou causer d’autres désordres.

Ces défauts peuvent provenir d’erreurs de conception ou d’exécution. Aussi, les responsabilités sont parfois partagées.

Le maître de l’ouvrage a, dans ce cas, l’absolue obligation de prendre des mesures conservatoires, c’est-à-dire non pas de réparer lui-même, mais de protéger son bien par des mesures, bien sûr provisoires : étançonnements, étanchéisations, etc.

Bien entendu, l’entrepreneur peut reconnaître sa bévue et la réparer immédiatement. Mais si l’entrepreneur nie sa responsabilité, totale ou partielle, s’il refuse d’exécuter ces travaux, mettez-le en demeure de les exécuter immédiatement.

Enfin, demandez à un expert d’établir un rapport technique, sauf si votre architecte est déjà intervenu.

Je pense cependant que le maître de l’ouvrage a intérêt à s’adresser à un tiers, qui sera plus libre dans ses conclusions.

Évidemment, nous entrons alors dans un processus juridique. Je vous renvoie donc au dernier chapitre de ce livre.

Il appartient au maître de l’ouvrage qui veut engager la responsabilité décennale de prouver que le bien a péri en tout ou en partie et qu’il existe un vice de construction ou du sol qui a causé la perte, vice qui était caché lors de la réception.

L’entrepreneur ne peut alors s’exonérer de cette responsabilité qu’en prouvant la force majeure ou qu’il était dans l’ignorance invincible du vice.

L’action doit être introduite dans les dix ans après la réception définitive.

Attention ce délai est préfixé, c’est-à-dire qu’il ne peut faire l’objet d’aucune augmentation.

De plus, c’est l’action devant le tribunal qui compte : il faut donc assigner dans les dix ans.

Enfin, après la découverte du vice grave, il faut agir et donc assigner en temps utile.

La jurisprudence n’a pas précisé ce qu’il fallait entendre à ce sujet, mais cela nécessite une réaction rapide.

N’attendez pas de longs mois avant d’agir.

Les vices doivent être graves. Par exemple : affecter le parement, ou engendrer une humidité constante et généralisée dans la cave, des fissures dans la maçonnerie, etc.

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