Les états d’avancement

Les états d'avancement

Au fur et à mesure de la poursuite du chantier, le contrat d’entreprise doit prévoir les tranches de paiement, fixées à l’avance suivant l’avancement du chantier et suivant la nature propre de la rénovation de votre bâtiment.

Le prix global de l’entreprise sera ainsi saucissonné, donc ici aussi, prudence.

Veillez à ce que le rythme des paiements soit synchronisé avec le plan de libération des fonds de votre prêt, surtout si vous empruntez cent pour cent, car vous risquez de vous trouver finalement en difficulté.

Beaucoup, pas toutes hélas, de caisses de prêts hypothécaires demandent à l’expert qui établit le rapport sur lequel elles décident la libération des fonds d’établir un « plan de libération des tranches ». Veillez donc à ce que ce plan soit coordonné avec les tranches demandées par l’entrepreneur.

La dernière tranche, en général 5 % du montant global de l’entreprise, viendra à échéance le jour de la réception provisoire.

Soyez très attentif à l’étalement des paiements de façon telle que vous ne soyez pas trop « en avance de paiement ».

De toute façon, faites mentionner au contrat d’entreprise que toutes les factures présentées au maître de l’ouvrage devront, pour être honorées, être revêtues de la signature de l’architecte pour accord, et ne dérogez surtout pas à cet excellent principe !

Attention :

Des particuliers font construire une maison d’habitation par un entrepreneur peu scrupuleux, mais aussi aux abois sur le plan financier.

Les époux ont contracté un prêt auprès d’une banque qui doit contractuellement vérifier les factures et ne les payer que lorsqu’elles ont été approuvées par le maître de l’ouvrage.

Toutefois, ils ont choisi un architecte qui n’a fait qu’établir les plans (contrairement à la loi) de sorte que les états d’avancement ne sont pas vérifiés par ce dernier. L’entrepreneur envoie ses factures à la banque par fax et insiste pour être payé.

Pour ne pas retarder l’avancement des travaux, la banque paye certaines factures sans avoir reçu l’approbation de l’architecte ni celle du maître de l’ouvrage.

Il se révèlera que les factures payées sont supérieures au montant des travaux exécutés.

L’entrepreneur dépose son bilan. Les maîtres de l’ouvrage doivent assigner la banque en responsabilité, ce qui est loin d’être une sinécure.