Les honoraires

Les honoraires

L’Ordre des architectes avait établi un barème d’honoraires complet, et de ce fait assez complexe, en fonction du type de travaux et du coût de ceux-ci. Ce barème avait force obligatoire.

La Commission européenne considérant que le caractère obligatoire de ce barème allait à l’encontre des règles de libre concurrence a rendu caduc ce caractère obligatoire, et rendu à l’architecte la liberté de calculer ses honoraires comme il l’entend.

À titre d’information, voici le barème moyen que l’ordre imposait avant cet ukase européen, pour une rénovation moyenne. Entre 100 000 et 250 000 € :

  • Avant-projet                           1,10 %
  • Projet                                      3,30 %
  • Cahier des charges              1,20 %
  • Détails                                     2,20 %
  • Contrôles, réceptions           2,20 %
  • Vérification des comptes    1,10 %

 

                                            ———

TOTAL                                 11,00 % du prix total de la construction.

 

C’est évidemment nettement plus élevé que pour un immeuble à construire. Mais la tâche est plus difficile, et les responsabilités nettement plus importantes.

Actuellement, il existe plusieurs formules de fixation des honoraires :

  • Le forfait, qui peut s’envisager si tous les éléments, prix d’entreprise entre autres, sont connus, et qui donc a le mérite de la clarté.
  • Le pourcentage. C’est l’ancienne manière édictée par l’Ordre et qui a toujours ses avantages, surtout lorsque le budget n’est pas bien défini.
  • Les honoraires au cubage : c’est une formule peu usitée mais qui a aussi le mérite de la clarté. Mais elle est peu utilisable dans le cadre d’une rénovation.
  • La rémunération à l’heure, peu compatible avec une mission de rénovation, qui s’applique plutôt à de petites missions très spécifiques.

Donc, c’est le plus souvent la fixation au pourcentage qui est privilégiée, ce qui est le plus équitable.

Sachez aussi que, à quelque stade que ce soit, vous pouvez toujours mettre fin à la mission de l’architecte pour autant que vous ayez des reproches graves à formuler à son encontre, et sous deux conditions évidentes :

  • Lui avoir payé la totalité des honoraires pour les travaux qu’il a réellement prestés, plus les indemnités éventuellement prévues à ce sujet.
  • Faire poursuivre la mission par un autre architecte, lequel s’informera aussitôt auprès de son confrère que celui-ci a bien été honoré. Vous devez également en prévenir l’administration communale, et le nouvel architecte, son conseil de l’Ordre.

Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous n’êtes pas satisfait de ses services ? Ou bien, malgré quelques réunions, vous estimez que le projet ne correspond pas à vos désirs ? C’est trop cher, trop ambitieux… ou pas assez. Bref, cela ne vous plaît pas tout à fait?

Vous ne « sentez pas ce projet ». Quittez-vous bons amis. C’est votre droit, mais n’oubliez pas que malgré votre insatisfaction, il a travaillé. Négociez donc un « gentleman agreement ».

Si toutefois vous estimez que les honoraires que votre premier architecte vous réclame sont trop élevés au vu de ce qu’il a réellement presté, ou si vous avez des reproches graves à formuler à son égard, vous pouvez demander à l’Ordre des architectes de fixer ces honoraires.

 

Le point de vue de l'avocat

Pour construire, il faut toujours l’intervention d’un architecte. Cependant, il arrive qu’un client se contente de son intervention pour seulement l’obtention du permis d’urbanisme. Un entrepreneur peut avoir la « bonté » de tolérer cela en vous proposant d’ainsi faire l’économie des honoraires pour la direction du chantier.

C’est une mauvaise solution.

D’abord, l’intervention d’un architecte est obligatoire – même pour certains travaux de rénovation. Il doit non seulement dresser les plans et obtenir un permis d’urbanisme, mais il doit aussi diriger le chantier et réceptionner les travaux et vérifier si ceux-ci sont conformes aux règles de l’art et aux plans.

D’autre part, dans l’hypothèse d’un conflit avec l’entrepreneur pour malfaçons, si vous n’avez pas d’architecte, l’entrepreneur peut demander qu’une part des responsabilités soit à votre charge s’il peut prouver votre intervention dans l’entreprise si vous lui avez donné des directives.

« L’entrepreneur ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en invoquant l’ignorance invincible, la cause étrangère qui recouvre la force majeure, ou le fait d’un tiers, y compris l’immixtion du maître de l’ouvrage » (cour d’appel de Liège 2002).