Les recours

Un recours à faire ?

Votre demande d’urbanisme (ou de certificat d’urbanisme numéro 2) a été refusée, mais vous vous estimez lésé par ce refus et vous croyez en la validité de votre projet. Il vous reste alors à introduire un recours auprès du gouvernement de votre région.

Ne vous faites pas d’illusions ! Les fonctionnaires n’aiment pas revenir sur leurs « avis consultatifs incontournables ». La route sera longue, difficile, semée d’embûche et dure pour les nerfs. Aussi, motivez soigneusement, très soigneusement même, les termes de votre recours. Faites-vous conseiller par votre architecte et par votre avocat. Armez-vous de patience. Attendez-vous, si ce premier recours vous est favorable, à ce que le fonctionnaire délégué ne s’incline pas et vous assigne à un dernier recours auprès de la région. Cela peut prendre deux ou trois ans et coûter cher, notamment en stress. Parfois, on obtient gain de cause.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *