Les recours

Les recours

Votre demande d’urbanisme, ou de certificat d’urbanisme N° 2, a été refusée, mais vous vous estimez lésé par ce refus et vous croyez en la validité de votre projet. Il vous reste alors à introduire un recours auprès du gouvernement de votre région.

Attention : Pas d’illusion, les fonctionnaires n’aiment pas revenir sur leurs « avis consultatifs incontournables ». La route sera longue, difficile, semée d’embûches et dure pour les nerfs. Aussi, motivez soigneusement, très soigneusement, les termes de votre recours. Faites-vous conseiller par votre architecte et par votre avocat et armez-vous de patience. Attendez-vous, si ce premier recours vous est favorable, à ce que le fonctionnaire délégué ne s’incline pas et vous assigne à un dernier recours auprès de la Région. D’expérience personnelle, cela peut prendre deux ou trois ans… et coûter cher, notamment en stress. Mais parfois, on obtient gain de cause.