Les vices cachés

Les vices cachés

Comme leur nom l’indique, ils surviennent plus ou moins rapidement, après la réception provisoire, sans qu’ils soient précédés d’aucun indice permettant de les prévoir.

Ils sont souvent assez graves et peuvent résulter de multiples causes : charpente trop faible, mal ajustée ou mal fixée entraînant des désordres à la toiture, comme des creux dans les versants, des tuiles qui se mettent mal en place ou qu’un vent violent enlève…

Ils peuvent provenir d’erreurs de conception ou d’erreurs d’exécution. Aussi les responsabilités sont parfois partagées.

Ils peuvent aussi engager la stabilité du bâtiment, provoquer des infiltrations d’eau, causer d’autres désordres.

Le maître de l’ouvrage a, dans ce cas, l’absolue obligation de prendre ce que l’on appelle des « mesures conservatoires », c’est-à-dire non pas les réparer lui-même, mais protéger son bien par des mesures, bien sûr provisoires : étançonnements, étanchéisations, etc.

Bien entendu, l’entrepreneur peut reconnaître sa bévue et la réparer immédiatement, mais si l’entrepreneur nie sa responsabilité, en tout ou en partie, s’il refuse d’exécuter ces travaux, mettez-le en demeure de les exécuter immédiatement.

Enfin, demandez à un expert d’établir un rapport technique, sauf si votre architecte est déjà intervenu.

Cependant, les responsabilités de chacun étant ce qu’elles sont, le maître de l’ouvrage a intérêt dans ce cas à s’adresser à un tiers qui sera, sans doute, plus libre que son architecte dans ses conclusions.

Évidemment, c’est alors un processus judiciaire qui s’enclenche.

Bon à savoir :

Il appartient au maître de l’ouvrage qui veut engager la responsabilité décennale de prouver que le bien a péri en tout ou en partie et qu’il existe un vice de construction ou du sol qui a causé la perte, vice qui était caché lors de la réception.

L’entrepreneur ne peut alors s’exonérer de cette responsabilité qu’en prouvant la force majeure ou qu’il était dans l’ignorance invincible du vice.

L’action doit être introduite dans les dix ans de la réception définitive, et dès l’apparition du désordre.

Attention, ce délai est préfix, c’est-à-dire qu’il ne peut faire l’objet d’aucune augmentation.

De plus, c’est l’action devant le tribunal qui compte : il faut donc assigner dans les dix ans.

Enfin, après la découverte du vice grave, il faut agir et donc assigner en temps utile.

La jurisprudence n’a pas précisé ce qu’il fallait entendre à ce sujet, mais cela nécessite une réaction rapide.

N’attendez pas de longs mois avant d’agir.

Les vices doivent être graves : par exemple, affecter le parement, ou engendrer une humidité constante et généralisée dans la cave, des fissures dans la maçonnerie, etc.