Les vues

Les vues

Le Code civil stipule que lorsque vous transformez, vous ne pouvez avoir de vue droite, c’est-à-dire directe, sur le bien voisin à moins de 1,90 mètre et de vue oblique, c’est-à-dire celles qui vous obligent à tourner la tête de 90 degrés, à moins de 60 cm.

Mais dans le cas d’un mur non mitoyen, vous pouvez contourner cette obligation en établissant que des baies fixes, c’est-à-dire non ouvrantes, formées de verre dépoli ne permettant pas la vue, mais seulement le passage de la lumière, garnies d’un treillis de fer et établies à au moins 2,60 m du plancher de la pièce que cette baie éclaire.

Par ailleurs, si le mur est mitoyen, vous pouvez déroger aux obligations du Code civil avec l’accord exprès de votre voisin et enregistré par un écrit signé par les deux parties.