L’expert judiciaire

L'expert judiciaire

La tentative de conciliation de votre avocat n’a pas abouti. Il va donc assigner votre entrepreneur. Il le fera sur les bases techniques de votre expert.

Le juge qui aura à instruire et à juger votre litige n’est évidemment pas non plus un technicien en bâtiment. Il va donc désigner un expert judiciaire en lui définissant avec précision la nature et le contenu de sa mission. Ce contenu sera bien évidemment différent selon la mission, mais il comprend quelques constantes :

  • Tenter de concilier les parties. C’est un impératif absolu de sa mission qu’il formulera à un moment, lorsqu’il jugera être suffisamment éclairé pour ce faire.
  •  Visiter et décrire les lieux, décrire les manquements et les malfaçons, analyser les désordres. Ensuite, présenter les moyens d’y remédier, déterminer les responsabilités. Procéder à toute investigation qu’il jugera nécessaire.
  • Pour ce faire, entendre les parties.
  • Analyser les comptes entre les parties.
  • Estimer les coûts des réparations et, éventuellement, ceux des moins-values.

En bref, éclairer le tribunal sur tous les aspects du litige.

L’expert judiciaire désigné et ayant accepté la mission mettra sur pied une première réunion sur place à laquelle il invitera toutes les parties concernées, ainsi que leurs conseils juridiques et techniques. Il écoutera alors chacun, en commençant par la partie demanderesse, aussi longtemps qu’il le faudra, pour avoir une première approche, globale, du litige. Il recevra ou demandera les dossiers de chacun des avocats et fera une visite rapide des lieux pour une première analyse.

Il organisera ensuite, si nécessaire, une ou plusieurs visites techniques au cours desquelles, en compagnie des conseillers techniques, il visitera les lieux de manière très approfondie pour analyser les travaux exécutés, ceux qui ne l’ont pas été, les malfaçons, etc.

À partir de cette visite, il poursuivra sa mission en toute indépendance, en veillant à ce que toutes les parties soient informées strictement de la même façon.

Mais avant tout, fort de son expérience, de son statut de représentant du juge, de ses connaissances techniques, de son savoir-faire et, aussi, de sa diplomatie, il essaiera d’aboutir à une conciliation. Bien entendu, ce ne sera qu’après avoir pris acte de tous ces éléments qu’il formulera un projet qu’il soumettra aux parties. Le plus souvent, ce projet, s’il n’aboutit pas, restera strictement confidentiel. Il ne pourra donc pas être invoqué par aucune des parties et ne sera pas transmis au juge, l’expert se contentant d’acter que sa mission de conciliation n’a pas abouti. Ainsi, le juge ne pourra pas être influencé par sa formulation.

Il y a le plus souvent, sauf situation totalement inconciliable, intérêt pour les deux parties d’accepter une telle solution, compte tenu des frais qu’une action en justice engage.

Si elle échoue, l’expert judiciaire poursuivra donc sa mission jusqu’au bout.

À chaque visite, ou à chaque étape, il consignera par un écrit transmis à tous les intervenants ses constatations et ses analyses sous forme de rapports préliminaires. À tout moment, chacun des intervenants peut faire un commentaire sur les rapports de l’expert, les visites sur place et les remarques des parties adverses. Ils se feront sous forme de faits directoires qui seront transmis par les avocats à toutes les parties. L’expert judiciaire est tenu de répondre aux questions posées ou simplement aux observations contenues dans ces faits directoires.

En général, lors de la désignation de l’expert, le juge lui donnera un délai assez court pour assumer sa mission. Dans la pratique, ce délai n’est pas très souvent respecté. Si cela se conçoit pour des dossiers compliqués, c’est inadmissible pour des dossiers assez simples.

Pour l’aider dans sa tâche, il pourra faire appel à un spécialiste zingueur, couvreur ou chauffagiste pour qu’il lui donne un avis plus pointu. Cet homme de métier s’appelle alors sapiteur.

Il est aussi demandé à l’expert judiciaire de n’occasionner de frais importants que très prudemment, en cas de nécessité absolue et en connaissance de cause.

 

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