L’expertise judiciaire

L'expertise judiciaire

Aucune des tentatives de conciliation n’a abouti. Votre avocat va donc assigner votre entrepreneur. Il le fera sous les bases techniques de votre expert.

Le juge qui aura à instruire et juger votre litige n’est évidemment pas non plus un technicien en bâtiment. Il va donc désigner un expert judiciaire en lui définissant avec précision la nature et le contenu de sa mission. Ce contenu sera bien évidemment différent de mission à mission, mais comprend quelques constantes :

  • Tenter de concilier les parties. C’est un impératif absolu de sa mission qu’il formulera à un moment ou l’autre, lorsqu’il jugera être suffisamment éclairé pour ce faire.
  • Visiter et décrire les lieux, décrire les manquements et malfaçons, analyser les désordres. Ensuite, dire les moyens d’y remédier, déterminer les responsabilités. Procéder à toute investigation qu’il jugera nécessaire.
  • Pour ce faire, entendre les parties.
  • Analyser les comptes entre les parties.
  • Estimer les coûts des réparations, et éventuellement des moins-values.

En bref, éclairer le tribunal sur tous les aspects du litige.

L’expert judiciaire désigné et ayant accepté la mission provoquera une première réunion sur place à laquelle il invitera toutes les parties concernées et leurs conseils juridiques et techniques. 

Il écoutera alors chacun, en commençant par la partie demanderesse, aussi longuement qu’il le faut pour prendre une connaissance succincte du litige. Il recevra ou demandera les dossiers de chacun des avocats et fera une visite rapide des lieux pour une première analyse.

Il convoquera ensuite, si nécessaire, une ou plusieurs visites techniques au cours desquelles, en compagnie des conseils techniques, il visitera les lieux de manière très approfondie pour analyser les travaux exécutés, ceux qui ne l’ont pas été, les malfaçons, etc.

À partir de cette visite, il poursuivra sa mission en toute indépendance, mais en veillant à ce que toutes les parties soient informées strictement de la même façon.

Mais avant tout, fort de son expérience et de son statut de représentant du juge, de ses connaissances techniques, de son savoir-faire, aussi de sa diplomatie, il doit essayer d’aboutir à une conciliation. Bien entendu, ce ne sera qu’après avoir pris acte de tous ces éléments qu’il formulera un projet qu’il soumettra aux parties. Ce projet, s’il n’aboutit pas, restera strictement confidentiel, ne pourra être évoqué par aucune des parties et ne sera pas transmis au juge, l’expert se contentant d’acter que sa mission de conciliation n’a pas abouti. Ceci pour que le juge ne puisse être influencé par sa formulation.

Les frais de justice étant ce qu’ils sont, il y a le plus souvent, sauf situation totalement inconciliable, intérêt pour les deux parties d’accepter une telle conciliation.

Si elle échoue, l’expert judiciaire poursuivra donc sa mission jusqu’au bout.

À chaque visite, ou à chaque étape, il consignera par un écrit transmis à tous les intervenants ses constatations, et analyses, sous forme de « rapport préliminaire ». À tout moment chacun des intervenants peut faire un commentaire sur les rapports de l’expert, les visites sur place, et les commentaires des parties adverses. Ils se feront sous forme de « faits directoires » qui seront transmis par les avocats à toutes les parties. Aux questions posées, ou simplement aux remarques contenues dans ces faits directoires, l’expert judiciaire est tenu de répondre.

En général, lors de la désignation de l’expert, le juge lui donnera un délai assez court pour assumer sa mission. Dans la pratique ce délai n’est très souvent pas respecté. Si cela se conçoit pour des dossiers compliqués, c’est inadmissible pour des dossiers assez simples.

Pour s’aider dans sa tâche – même un expert judiciaire ne peut pas tout savoir –, il peut faire appel à un spécialiste zingueur, couvreur, chauffagiste, etc., pour qu’il lui donne un avis plus spécialisé. Cet homme de métier prend alors le curieux nom de « sapiteur ».

Exemple concret : une toiture où l’écartement entre les lattes est assez irrégulier, entraînant de très nombreuses irrégularités. Visite, mesurage, courriers nombreux et répétitifs, et parfois contradictoires. Enfin, sous la pression du maître de l’ouvrage excédé de tant d’atermoiements, visite d’un sapiteur, qui donne un avis assez catégorique… Voilà quatre ans que cela dure, la dernière réunion a eu lieu il y a deux ans, mais toujours pas de conclusions… Inadmissible !

 

Il est aussi demandé à l’expert judiciaire de n’occasionner de frais importants que très prudemment, en cas de nécessité absolue, et en connaissance de cause.

Exemple concret : un terrain sur une assez forte butte, avec une rue en forte pente également. La maison et le garage sont implantés au sommet de la butte. L’accès carrossable est exécuté selon les plans : depuis le point le plus bas de la route. D’où une pente très raide, très onéreuse vu les déblais partiellement dans la roche, et quasiment inutilisable vu la pente.

Un seul coup d’œil permet de juger de la situation… mais pas pour l’expert judiciaire, qui fait, avec ses collaborateurs, un levé topographique au théodolite avec point de niveau tous les mètres, ensuite plans et courbes de niveau, etc., par ordinateur.  Alors que toutes les parties étaient d’accord pour dire que ce n’était pas le bon endroit pour démarrer la pente…

Estimant sa mission complètement éclairée, l’expert judiciaire remettra son rapport final au juge. Ensuite les avocats plaideront, et enfin le juge prononcera son jugement.