Litiges en cours de chantier

Litiges en cours de chantier

Le chantier avance mais vous doutez de la bonne exécution ou du manque de soin de tel ou tel élément. Votre entrepreneur vous dit que tout cela s’arrangera en fin de chantier, que c’est peu important, qu’il n’y paraîtra plus quand l’immeuble sera plafonné ou chapé, ou que les façades seront rejointoyées.

Avant tout, demandez l’avis de votre architecte. C’est à lui d’intervenir, de vous rassurer si la situation l’exige ou d’obliger l’entrepreneur à corriger immédiatement ce qui ne correspond pas aux règles de l’art. Restez ferme. Pas de demi-mesures. Si vous estimez que la situation se dégrade, écrivez. « Verba volant scripta manent ». Mais sachez aussi que votre situation est plus précaire que la leur, et ils le savent bien. En effet : vous devez emménager bientôt et les clés ne vous seront remises que si vous payez le solde total des travaux, jusqu’au dernier centime. Mais vos écrits, recommandés surtout, feront foi si le besoin s’en fait sentir.

Le litige s’aggrave, à tel point que vous n’avez plus confiance dans la qualité du travail de votre entrepreneur, ni dans le respect des délais. Bref : vous voulez mettre fin au contrat qui vous lie. Pour cela, il vous faut des raisons graves. Vous ne pouvez, du jour au lendemain, interdire l’accès au chantier à votre entrepreneur. Vous n’avez alors pas d’autre solution que de faire intervenir votre avocat, en ayant présent à l’esprit que cette démarche va encore retarder un peu plus l’avancement du chantier. Pensez aussi qu’il ne vous sera pas très facile de trouver un autre entrepreneur prêt à poursuivre celui-ci. Réfléchissez donc bien.

Le point de vue de l'avocat

Distinguons le litige en cours de chantier et le litige après l’exécution du chantier, lors de la survenance ou de la découverte de vices cachés dans le délai de 10 ans après la réception des travaux.

L’élément principal est la réception :

  • soit on se trouve avant la réception, et dans ce cas, on peut engager la responsabilité des intervenants pour tous les manquements prouvés ;
  • soit on se trouve après la réception, et seuls les vices cachés graves pourront être encore reprochés à l’entrepreneur.

Il existe néanmoins certaines exceptions qui permettent d’agir en responsabilité, même après la réception, par exemple si l’architecte a manqué à son devoir de contrôler les décomptes de l’entrepreneur.

En cas de litige persistant et impossibilité de vous faire entendre, vous devrez vous adresser à un avocat.

Celui-ci, par son sens de la persuasion, peut amener les parties à s’entendre.

À défaut, il pourra assigner le ou les responsables devant le Tribunal des référés pour y demander la désignation d’un expert judiciaire qui pourra rapidement faire un rapport que vous pourrez soumettre au juge par la suite, dans ce qu’on appelle une action au fond.

Dans cette action, devant un autre juge, vous mettrez en cause la responsabilité des intervenants sur la base du rapport qui aura été établi.

Il vous appartiendra de prouver la faute de l’intervenant.

Le caractère contradictoire de l’expertise est indispensable pour fixer la situation, permettre de constater les malfaçons et ainsi permettre la poursuite des travaux éventuellement par un autre architecte ou un autre entrepreneur.

Ne craignez pas un gros retard, mais néanmoins, ne vous lancez dans une action que si cela est nécessaire parce que les manquements sont d’une certaine importance.

En référé, un expert peut être désigné en moins d’une semaine.

À défaut, vous risquez qu’on vous dise qu’il est trop tard parce que les constatations ne peuvent plus être faites, ou parce que votre absence de réaction en temps utile est considérée comme une acceptation des travaux.

Le législateur a inséré dans le Code Judiciaire une nouvelle procédure non contentieuse, rapide et moins coûteuse : la médiation civile et commerciale.

Vous pouvez demander la désignation d’un médiateur qui aura pour mission de trouver un terrain d’entente entre toutes les parties.

La difficulté tient dans la nécessité que toutes les parties doivent accepter cette médiation et donc doivent jouer le jeu.

Les avantages sont multiples : le faible coût, la rapidité, la finalité qui est de donner satisfaction aux parties et d’aboutir à un accord qui convienne à tous les intéressés.

Des avocats sont souvent désignés comme médiateurs mais attention, la Loi confère aux seuls médiateurs agréés par une Commission Fédérale des facultés particulières comme, par exemple, la suspension de la prescription pendant le temps de leur intervention.

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