Paiements, états d’avancement, retards de paiement

Paiements, états d'avancement, retards de paiement

Ne postposez pas le paiement des factures de l’entrepreneur qui vous sont adressées tel que prévu dans le contrat d’entreprise, sauf si vous avez des raisons valables de le faire car vous vous mettriez en  porte-à-faux pour la suite.

Ces raisons, vous devez les justifier :

  • L’entrepreneur vous adresse une facture alors que le stade d’avancement prévu pour son échéance n’est pas atteint. Dans votre courrier, stipulez alors que vous ne refusez pas de payer mais que vous ne le ferez que lorsque l’état d’avancement le justifiera ;
  • Vous ou votre architecte avez constaté une anomalie importante qui n’a pas encore été corrigée : dans les deux cas, justifiez, par lettre recommandée, ce refus de paiement et faites-le confirmer par votre architecte.   

De toute façon, ne payez une facture que si elle est contresignée par votre architecte.

D’ailleurs, si vous avez suivi mon conseil, vous avez fait figurer cette obligation dans le contrat d’entreprise.

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