Particularités

Particularités

Lorsqu’il est question d’un crédit relatif à l’achat d’un immeuble clé sur porte, les fonds propres doivent s’élever au minimum à 7,5 % du coût total du projet. Le coût total du projet englobe :

  • le prix d’achat du terrain et la TVA ou les droits d’enregistrement ;
  • le coût de la nouvelle construction et la TVA ;
  • les frais notariés ;
  • les frais de raccordement, les frais liés au coordinateur de sécurité, les frais d’architecte, etc.

Autrement dit, les fonds propres s’élèvent à 7,5 %, lesquels sont calculés sur le total des coûts du projet.

Dans le cas où plusieurs biens sont mis en garantie, la quotité correspondra au rapport entre le total des emprunts souscrits et le total des valeurs vénales des gages affectés. Les inscriptions au profit d’autres sociétés seront prises en considération à concurrence de 110 % du montant de l’inscription.

Quotité plusieurs biens :

En cas d’ouverture de crédit, le montant de l’inscription hypothécaire sera pris en considération en lieu et place du solde restant dû, étant donné que la souscription d’une avance ultérieure reste toujours possible pour le demandeur, dans le cadre de cette même ouverture de crédit.

Cette pondération n’est pas d’application pour les crédits existants de l’organisme de crédit et de ses prédécesseurs en droit ; pour ceux-ci, c’est le solde restant dû du crédit qui est pris en compte.

Une augmentation pour second rang sera appliquée dans le cas où aucune inscription en premier rang  ne peut être prise sur un immeuble représentatif.

Dans les dossiers dont le but est la construction ou la transformation d’un bien, les quotités AVANT et APRÈS travaux devront toujours être calculées ; pour la quotité AVANT travaux, il faudra comparer le montant libéré à l’acte avec la valeur du bien à ce moment-là.

Dans le cas d’une différence entre quotités avant et après réalisation de travaux, c’est la quotité la plus élevée qui sera prise en considération pour la détermination du tarif à appliquer. Cela ne sera pas le cas pour une construction clé sur porte ou par promoteur. Dans ces cas, c’est la quotité finale qui déterminera le tarif, quelle que soit la quotité de départ.

Il n’est pas tenu compte des immeubles à l’étranger pour le calcul de la quotité.

Les immeubles avec chambres à louer ne sont pas pris en compte dans le calcul de la quotité, sauf s’il s’agit de la location de chambres d’étudiants soumise à autorisation dans une ville dotée d’un institut supérieur ou d’une université.

La quotité pour les personnes s’occupant elles-mêmes de la construction est limitée à 85 % de la valeur vénale estimée de l’immeuble, l’expertise devant confirmer le budget prévisionnel du client et le plan détaillé de libération des tranches. Même si l’un des emprunteurs n’est pas domicilié en Belgique et/ou si le revenu professionnel principal est perçu à l’étranger, la quotité est limitée à 85 % de la valeur vénale.