Principes d’acceptation généraux

Principes d'acceptation généraux

L’évaluation et la décision d’un dossier de crédit sont basées sur le crédit dans sa globalité et tiennent notamment compte des éléments suivants :

  • le profil des parties concernées ;
  • les sources d’informations externes ;
  • le projet à financer avec une attention particulière pour le plan financier ;
  • la capacité de remboursement des emprunteurs, hors cautions ;
  • la nature et la valeur des garanties offertes ;
  • le devoir de vigilance du banquier  ;

Les éléments visés sont des indicateurs de la capacité de remboursement ; pour l’élément garanti, la nature de l’immeuble et la quotité jouent un rôle important.

La décision de crédit et les conditions offertes sont déterminées sur base du dossier dans sa globalité, tel qu’il est évalué et décidé par le département des crédits et la direction des crédits. Néanmoins, les règles d’acceptation générales  suivantes s’appliquent aux dossiers de crédit habitation :

  • la quotité ne peut jamais excéder 105 %, aussi bien avant qu’après les travaux ;
  • le solde pour vivre ne peut être inférieur à 950 € pour un emprunteur isolé et à 1100 € pour deux emprunteurs qui cohabitent ;
  • le DTI ne peut dépasser les pourcentages suivants :
  • revenu < 3000 €/mois : 55 % ;
  • revenu < ou = 3000 €/mois : 65 % ;
  • la quotité + le DTI ne peuvent dépasser les pourcentages suivants :
  • revenu < 3000 €/mois : 145 % ;
  • revenu > ou = 3000 €/mois : 155 % ;
  • la marge de confort ne peut descendre en dessous de – 5 %.