Qu’est-ce qu’un notaire ?

Qu'est-ce qu'un notaire ?

Un notaire est un juriste qui a fait des études de droit avec une spécialisation en notariat.
Grosso modo, un notaire est un avocat sans la toge que l’on rencontre généralement avec beaucoup plus de plaisir. Alors, pourquoi s’en priver ?
C’est aussi un conseiller dont la mission est d’éviter des conflits entre personnes qui souhaitent passer des accords, dans des domaines aussi différents que l’immobilier, la famille ou les affaires. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières. Il informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences tant juridiques, financières que fiscales de leurs engagements.

En outre, dans le domaine du droit, un notaire, c’est :

Un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts…), le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce…) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion…).

C’est lui qui passe les actes officiels reconnus par l’État. Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. Ses écrits sont des actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent des recherches auprès de différentes administrations pour que l’acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Ils en assurent également le suivi.
Dans le cadre d’un compromis d’achat, son rôle est de vérifier tous les aspects juridiques de celui-ci.

Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire.

Attention, il a la même valeur juridique que l’acte final. Le délai maximum à respecter entre la signature du compromis et celle de l’acte notarié est de quatre mois.
Le délai peut être plus court, mais tenez compte du fait que le notaire a besoin d’un minimum de temps pour effectuer les recherches administratives. Il devra ensuite rédiger l’acte. Le jour fixé pour la signature, il lira l’acte notarié aux parties, en expliquera le contenu, et le signera avec elles.

C’est lors de la signature de l’acte notarié que vous devrez vous acquitter du paiement du solde du prix d’achat ainsi que des frais de notaire et frais annexes.

Exemple pratique pour la vente d’un appartement :

Au moment de l’achat de son appartement, l’acquéreur devra être totalement informé sur ses rapports futurs avec les autres copropriétaires.
Il existe une obligation d’information en cas de vente d’un lot. L’acheteur devra recevoir, avant la signature de la convention ou de l’offre/promesse d’achat, les informations et documents suivants :

  • Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve.
  • Le montant des arriérés éventuels dus par le cédant.
  • La situation des appels de fonds, destinés aux fonds de réserve et décidés par l’assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété.
  • Le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années.
  • Une copie du dernier bilan approuvé par l’assemblée générale de l’association des copropriétaires.

Le syndic doit les communiquer sur simple demande, dans les quinze jours.
Si l’acheteur ne reçoit pas ces renseignements, il pourrait y avoir des conséquences sur la vente. L’acquéreur pourrait tenter de se dégager du contrat en prétendant qu’il est nul ou qu’il y a un vice de consentement.