Récolement d’état des lieux

Récolement d'état des lieux

Lorsque tous ces travaux seront terminés, le ou les experts revisiteront l’immeuble pour constater les nouveaux désordres constructifs nés de ces travaux.

Ils estimeront le coût des réparations. Ils évalueront, en outre, les autres dommages ou le manque de jouissance éventuel.

Ces montants sont repris dans ce que l’on appelle un PV de récolement. Ce dernier sera signé par les experts. Il sera payé par l’entrepreneur ou, à défaut, par le maître de l’ouvrage, voire par le propriétaire lésé.

Il arrive que des dommages ne puissent être estimés dès la fin des travaux, simplement parce que l’évolution des désordres n’est pas terminée. Par exemple, en cas de tassement du bâtiment.

Dans ce cas, il faudra suivre cette évolution et ne conclure que quand on aura la certitude de leur stabilisation. Ce qui veut évidemment dire que le décompte entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur devra en tenir compte et qu’il faudra prévoir une retenue provisoire jusqu’à estimation définitive de ces dommages.