Récolement d’état des lieux

Récolement d'état des lieux

Lorsque tous les travaux seront terminés, le ou les experts revisiteront l’immeuble voisin pour constater les désordres constructifs nouveau-nés de ces travaux.

Ils estimeront le coût des réparations, des autres dommages ou des manques de jouissance éventuels.

Ces montants seront repris dans ce que l’on appelle un « P.-V. de récolement », signé par les experts, payé par l’entrepreneur ou, à défaut, par le maître de l’ouvrage ou par le propriétaire lésé.

Il arrive, en cas de tassement du bâtiment par exemple, que les dommages ne puissent être estimés dès la fin des travaux, simplement parce que l’évolution des désordres n’est pas terminée.

Dans ce cas, il faudra suivre l’évolution de ces désordres et ne conclure que lorsque l’on aura la certitude de leur stabilisation. Ce qui veut dire, évidemment, que le décompte entre maître de l’ouvrage et entrepreneur devra en tenir compte et prévoir une retenue provisoire jusqu’à estimation définitive de ces dommages.

Exemple concret :

Une de ces nouvelles rues dans le nord de Bruxelles. Un nouveau bâtisseur entame son chantier contre la maison de Monsieur et Madame X, terminée et habitée depuis deux ans environ. Malgré le terrain formé d’une argile imperméable, il décide d’exécuter des caves, et donc « rempiète » sous le mur mitoyen édifié par Monsieur et Madame X et qui est en place depuis trois, quatre ans. Ensuite, il fait attention de ne pas ancrer son bâtiment dans le mur mitoyen, mais, par ailleurs, son bâtiment étant plus élevé que celui de Monsieur et Madame X, il surhausse le mitoyen, lui apportant ainsi un poids supplémentaire. Ces deux facteurs, rempiétement et surhausse, font que le mitoyen se tasse à nouveau, entraînant la maison de Monsieur et Madame X. Mouvements de très faible amplitude mais qui provoquent des fendilles ou petites fissures à chaque étage. Il est difficile de dire quand ce nouveau tassement s’arrêtera. Un an, deux ans ? En attendant, Monsieur et Madame X doivent « vivre avec », et les experts postposent, sinon leurs conclusions, au moins l’estimation des dommages.