Réflexions personnelles

Réflexions personnelles

Si vous ne vous y retrouvez pas, suivez ce bon conseil :

De Schaerbeek et de Watermael à Chimay, de Tournai à Arlon, si vous ne vous y retrouvez pas, présentez-vous au service de l’urbanisme de la commune, avec un petit schéma de votre projet, ou au moins les plans de la situation existante. Faites-vous accompagner de votre architecte. Faites-vous expliquer clairement dans quel cadre se situe votre projet. Quelles sont les implications de votre demande ? Y a-t-il lieu de consulter les Monuments et Sites, la Voirie provinciale, les Eaux et Forêts – que sais-je. Faites-vous préciser les délais d’étude de votre dossier.

Il reste quelques points – désagréables – à soulever, et qui sont pourtant communs tant à Bruxelles qu’en Wallonie :

  • Pourquoi les délais, pourtant précisés très clairement, ne sont-ils que très rarement respectés ?
  • Pourquoi les avis, évidemment principalement les négatifs, sont-ils si souvent formulés de manière tellement administrative qu’ils sont tout simplement abscons ?
  • Pourquoi n’y a-t-il jamais de visite sur place et jamais non plus – sauf parfois à sa demande exprès, et jamais à la demande d’un fonctionnaire – de confrontation avec l’architecte, pourtant seul responsable de son œuvre, tant sur le plan technique qu’esthétique, et que parfois l’on sabre impunément ?

Jusqu’à il y a peu, il n’existait pas de contrôle pour vérifier la conformité de l’exécution avec le permis d’urbanisme. Le Belge étant ce qu’il est, cette conformité n’était pas toujours présente. Dorénavant, en Wallonie, et après quelques modifications successives, le CWATUP oblige le maître de l’ouvrage à dresser lui-même une déclaration certifiant que les travaux ont ou n’ont pas été exécutés en conformité avec le permis d’urbanisme, et de préciser, le cas échéant, en quoi ils ne sont pas conformes au permis d’urbanisme.

Ce certificat est nécessaire en cas de vente de l’immeuble.

Sur le plan du principe, rien à redire, mais il s’agit d’une nouvelle charge sur les épaules du maître de l’ouvrage, alors que ce rôle de contrôle devrait revenir par nature à l’organisme qui dispense le permis.

N.B. « L’attente du permis d’urbanisme, autrefois de bâtir », est souvent, en raison de la longueur des délais, même s’ils sont respectés, difficile à vivre. D’autant que s’y ajoutent le silence administratif, la lourdeur et parfois l’incompréhension qui accompagnent les démarches et l’espèce de cloisonnement entre administration et administrés, et même entre administrations intéressées.

C’est vraiment une des périodes les plus pénibles à vivre dans le parcours du maître de l’ouvrage.