Région wallonne

Région wallonne

Bien entendu, les conditions d’octroi des primes à la rénovation en Région wallonne sont plus ou moins semblables à celles de Bruxelles-Capitale. Résumons-les.

Peut demander une prime le titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, lequel doit être reconnu améliorable par un estimateur (voir ci-dessous), et avoir été occupé pour la première fois quinze ans avant le 1er janvier de l’année de la demande, sauf si les travaux sont destinés à remédier à son surpeuplement.

Les travaux pris en considération :

  • Réparation charpente, remplacement toiture, zinguerie, éclairage des combles.
  • Renforcement, reconstruction ou assèchement des murs.
  • Remplacement des menuiseries extérieures.
  • Remplacement des hourdis, gîtages et revêtements de sol.
  • Mise en conformité de l’éclairage naturel et de la ventilation.
  • Réfection installations gaz et électricité.
  • Divers travaux d’hygiène : WC, salle de bains, égouts.
  • Élimination de la mérule.
  • Etc.

Le montant des primes varie en fonction de divers critères de composition de ménage et de revenu.

Vous devez vous procurer les formulaires nécessaires et faire appel à un estimateur agréé. Il existe des estimateurs publics et privés. Vous pouvez en obtenir la liste auprès des info-conseils logement. Notons enfin que les honoraires d’un estimateur privé ne peuvent dépasser 250 € hors TVA.

Votre dossier complet sera envoyé au ministère de la Région wallonne. Qui vous fera tenir un avis de réception, puis une notification de recevabilité. Vous pourrez alors entamer les travaux et disposerez d’un délai de deux ans pour les terminer. À ce moment l’estimateur établira une déclaration d’achèvement des travaux, puis la prime vous sera versée. 

Domaine complexe ; il est recommandé de vous renseigner auprès du ministère de la Région wallonne et de l’administration du logement.

Vous pouvez aussi consulter le site du Fonds du logement des familles nombreuses.

Le nouveau système d’octroi de primes entrera en vigueur dés le 1er juin prochain.

Actuellement, si on souhaite effectuer des travaux de rénovation dans notre habitation, une prime peut être octroyée pour des travaux d’isolation de la toiture, des murs ou encore pour l’installation d’une chaudière biomasse. Aujourd’hui, deux procédures se distinguent: une prime pour les rénovations et une prime pour les travaux économiseurs d’énergie.

 

Afin de rendre les primes plus accessibles, les procédures ont été simplifiées. Concrètement, exit donc les procédures longues et complexes. Les auditeurs endosseront plusieurs rôles: ils conseillent, accompagnent et calculent l’économie d’énergie. Pour la nouvelle procédure, voici les étapes à franchir dans cette nouvelle procédure:

1) Réalisation d’un audit: les travaux devront être listés dans un ordre de priorité avec l’aide d’un auditeur. 

2) Introduction de la demande: le formulaire de demande de prime est à envoyer à l’administration wallonne. Attention qu’il s’agit d’une demande unique, tant pour la prime « audit » que pour tous les travaux qui suivront.

3) Paiement de la prime « audit »: une prime d’un montant maximal de 660 euros sera versée par la Région afin de rembourser une grande partie du prix de l’auditeur.

4) Réalisation des travaux: l’auditeur pourra être aux côtés du demandeur tout au long de la procédure pour le conseiller.

5) Paiement des primes relatives aux investissements: l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes.

L’autre mesure importante de cette réforme est que les revenus de plus de 97.700 euros pourront désormais solliciter des primes avec des montants adaptés à leur catégorie. Ils étaient, autrefois, exclus de ce dispositif. Les propriétaires bailleurs pourront également recourir au dispositif, à condition de respecter la grille indicative des loyers disponible à l’adresse loyerswallonie.be

Par exemple, pour la prime pour l’audit dont le montant de base est égal à 110 euros, et pour les revenus inférieurs ou égaux à 23.000 euros, cela donne 110 euros multiplié par 6=660 euros.

L’objectif de cette réforme portée par le Gouvernement wallon, est d’encourager les citoyens wallons à procéder à des travaux qui permettront une plus faible consommation énergétique. Le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires est, en effet, responsable de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie.