Rénovation « légère ». Sans architecte

Rénovation "légère". Sans architecte

Certains travaux de rénovation ne requièrent pas nécessairement l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. C’est essentiellement et en gros le cas lorsqu’il n’y a pas de modification extérieure, que ce soit de façade ou de gabarit, et qu’il n’y a pas de changement d’affectation.

Pour plus d’info, cf. la rubrique « Le permis d’urbanisme ».

Dans ce cas, l’intervention d’un architecte ne s’impose légalement pas. Cependant, cela ne va pas sans risques techniques et financiers pour le maître de l’ouvrage.

Dans cette situation où il n’y a pas d’intervention d’un architecte, l’entrepreneur est censé maîtriser à lui seul tous les aspects techniques de l’exécution et également toutes les responsabilités. En effet, l’on considère – notamment la jurisprudence – que le maître de l’ouvrage est totalement étranger aux techniques du bâtiment, et donc totalement innocent de ce qui pourrait survenir.

Est-ce à dire que l’entrepreneur porte entièrement, seul, la responsabilité complète du chantier ?

Dans la réalité, ce n’est pas si évident. Il est en effet bien rare que dans ce cas, le maître de l’ouvrage n’intervienne pas dans la conception, voire dans l’exécution des ouvrages, ce en quoi sa responsabilité peut être engagée si certains travaux s‘avèrent défectueux. Souvent, trop souvent, les situations dans ce cas sont complexes, beaucoup de choses s’étant discutées de vive voix, sans écrit, dans un fallacieux climat de confiance et de bonne foi. En cas de litige, comment faire la part des choses ? Et puis, il y a toujours le risque d’une disparition de l’entrepreneur : faillite, ou disparition pure et simple.

La réfection d’une toiture est en principe un travail simple, mais le montant de ces travaux est tout de même assez élevé pour attirer les convoitises. Surtout si ces travaux s’accompagnent de l’installation de chambres et d’une salle de bains dans les combles, tous travaux ne nécessitant pas de permis d’urbanisme, et pouvant s’exécuter dans l’ombre.