Responsabilités de l’architecte

Responsabilités de l'architecte

Normalement, l’architecte ne peut être tenu pour responsable que des :

  • « Fautes de conception », soit des erreurs de plans, pièces de charpente trop faibles, imprécisions ou fautes réelles dans les plans et les cahiers des charges…
  • « Fautes de contrôles de chantier », soit des mauvaises exécutions visibles mais pas dénoncées par l’architecte dans les rapports de chantiers, ou par courrier, que ce soit au cours du chantier ou lors de la « réception provisoire ».

La responsabilité solidaire de l’entrepreneur et de l’architecte.

Cependant, la conception juridique la plus souvent appliquée est celle de responsabilité in solidum.

Elle rend l’architecte solidairement responsable avec l’entrepreneur, même si sa responsabilité propre de « fautes de conception ou de contrôles des travaux » n’est pas engagée. Si l’entrepreneur est en faillite ou s’il est insolvable, l’architecte doit payer totalement à sa place, même s’il n’est aucunement ou partiellement responsable.

Devant cette situation, qui fut parfois dramatique pour certains, l’Ordre a enfin réagi en permettant aux architectes de « se mettre en société » pour pallier la ruine au niveau de l’individu et, décision plus positive encore, l’Ordre fait aujourd’hui obligation aux architectes d’être sur ce plan valablement assurés.

Enfin l’Ordre a suscité la création d’une assurance « globale maître de l’ouvrage ».

Le métier d’architecte est fortement discrédité pour de nombreuses raisons :

  • Sans doute, avant tout peut-être, leur trop grand nombre, d’où une concurrence assez âpre pour survivre et également cette mainmise des « gros bureaux » sur l’architecte artisan (celui qui projette et fait construire avec soin une douzaine de maisons par an), branche d’ailleurs en voie d’extinction complète.
  • Mainmise très importante des promoteurs et des sociétés immobilières sur le « bâti » en général et, plus particulièrement, sur le marché de l’habitation individuelle, de l’immeuble à appartements et aussi de l’immeuble de bureaux, générant la baisse de qualité de l’architecture.
  • L’ingérence contraignante des autorités urbanistiques dont la « technicité » bride l’imagination et la créativité.

Le peu de réactions en face de ces évolutions de la confrérie elle-même. Qu’a fait l’Ordre des Architectes, en ces temps de mutation, pour s’opposer à ces évolutions ?

N’est-il pas bien tard pour bouger ?

Devant cet état des lieux, l’architecte individuel ne peut guère réagir. Aussi, trop facilement, après le diplôme, courbe-t-il la tête et essaie-t-il de sauver ce qui peut l’être…

Toutefois, son rôle est primordial, non seulement au vu des énormes responsabilités qui sont les siennes, et que les tribunaux ne cessent de lui asséner (parfois, il faut bien le dire, à tort et à travers), mais surtout au vu de la responsabilité probablement la plus importante, la plus humainement profonde : réaliser « votre maison ».

Le point de vue de l'architecte

La jurisprudence a confirmé que l’architecte et l’entrepreneur pouvaient, par des clauses contractuelles, s’exonérer de la responsabilité solidaire.

En d’autres termes, les fautes de l’un ne rejaillissent pas sur l’autre.

Lisez donc bien le contrat pour éviter ces clauses limitatives de responsabilité.

Dans l’hypothèse où une telle clause a été insérée, la responsabilité devra être divisée entre les intervenants entrepreneurs, architecte et autres coordinateurs de sécurité par exemple.

Ne restera solidaire que la responsabilité découlant de la faute commune aux intervenants.

Exemple : l’entrepreneur et l’architecte sont responsables de fondations insuffisantes, de fissures apparues suite à  l’absence de joints de dilatation etc.

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