Responsabilités de l’architecte

Responsabilités de l'architecture

Normalement, l’architecte ne peut être tenu pour responsable que des :

  • « Fautes de conception » : erreur de plans, pièces de charpente trop faibles, imprécisions, ou fautes réelles dans les plans et les cahiers des charges…
  • « Fautes de contrôle de chantier » : mauvaises exécutions visibles mais pas dénoncées par l’architecte dans les rapports de chantier, ou par courrier, que ce soit au cours du chantier ou lors de la « réception provisoire ».

Cependant, la conception juridique la plus souvent appliquée est celle de la responsabilité in solidum. Elle rend l’architecte solidairement responsable avec l’entrepreneur, même si sa responsabilité propre de « fautes de conception ou de contrôles des travaux » n’est pas engagée. Si l’entrepreneur est en faillite ou insolvable, l’architecte doit « casquer » totalement à sa place, même s’il n’est aucunement ou partiellement responsable.

Devant cette situation qui fut parfois dramatique pour certains, l’ordre a enfin réagi en permettant aux architectes de se constituer en société pour pallier la ruine au niveau de l’individu.

Décision plus positive encore, l’ordre fait aujourd’hui obligation aux architectes d’être sur ce plan valablement assurés.

Enfin, l’ordre a suscité la création d’une assurance « globale maître de l’ouvrage ».

Le point de vue de l'avocat

Responsabilité solidaire de l’entrepreneur et de l’architecte

La jurisprudence a confirmé que l’architecte et l’entrepreneur pouvaient, par des clauses contractuelles, s’exonérer de la responsabilité solidaire.

En d’autres termes, les fautes de l’un ne rejaillissent pas sur l’autre.

Lisez donc bien le contrat pour éviter ses clauses limitatives de responsabilité.

Dans l’hypothèse où une telle clause a été insérée, la responsabilité devra être divisée entre les intervenants entrepreneurs, architecte et autres coordinateurs de sécurité, par exemple.

Ne restera solidaire que la responsabilité découlant de la faute commune aux intervenants.

Exemple : l’entrepreneur et l’architecte sont responsables de fondations insuffisantes, de fissures apparues à la suite de l’absence de joints de dilatation, etc.

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