Révision du prix de base de l’entreprise

Révision du prix de base de l'entreprise

Il n’y a plus beaucoup de contrat d’entreprises comportant la mention « prix ferme et définitif ». La plupart comportent une clause de révision du prix de base. C’est assez complexe et rébarbatif.

Cette révision se base sur la formule :

p = P ( a (s / S) + b (i / I) + c )

Où :        

  • p : est le montant à payer réajusté
  • P : est le prix initial tel que repris au contrat d’entreprise
  • a : le salaire horaire moyen
  • s : est l’indice du salaire horaire en vigueur le premier jour du mois des travaux faisant l’objet de la demande de paiement de l’état d’avancement
  • S : est le salaire horaire en vigueur dix jours avant la date de signature du contrat d’entreprise
  • b : est le prix moyen des matériaux de construction, représenté aussi par I
  • i : est l’indice mensuel « matériaux » du mois qui précède celui durant lequel les travaux faisant l’objet de la demande de paiement de l’état d’avancement
  • I : est l’indice mensuel de la valeur moyenne des matériaux du mois qui précède la date de signature du contrat d’entreprise
  • c : est un terme fixe en général de 0,20 % non sujet à révision

Cette formule est appliquée à chaque demande de paiement, et c’est bien entendu l’entrepreneur qui en fera les calculs, sur sa facture même. 

N.B. Les paramètres et indices sont fixés par le ministère des Affaires économiques.