Révision du prix

Révision du prix

Il n’y a plus beaucoup de contrats comportant la mention prix ferme et définitif. La plupart comporte une clause de révision du prix de base. C’est assez complexe et rébarbatif, mais il est quand même bon de savoir de quoi il s’agit. Elle se base sur la formule suivante :

p = P(a(s/S) + b(i/I) +c)

Dans cette formule,

  • p est le montant à payer réajusté
  • P est le prix initial tel que repris au contrat d’entreprise
  • a le salaire horaire moyen
  • s l’indice du salaire horaire en vigueur le premier jour du mois durant lequel les travaux faisant l’objet de la demande de paiement de l’état d’avancement
  • S le salaire horaire en vigueur dix jours avant la date de signature du contrat de vente
  • b le prix moyen des matériaux de construction
  • i l’indice mensuel des matériaux au mois qui précède celui durant lequel les travaux faisant l’objet de la demande de paiement de l’état d’avancement
  • I l’indice mensuel de la valeur moyenne des matériaux du mois qui précède la date de signature de l’acte d’achat
  • c est un terme fixe en général de 20 % non sujet à révision

Notons que tous ces paramètres sont fixés par le ministère des Affaires économiques.

Cette formule est appliquée à chaque demande de paiement et c’est, bien entendu, le constructeur qui en fera les calculs sur sa facture même.