Servitudes actives et passives

Diverses servitudes peuvent être attachées à un bien.

Elles peuvent être de passage, de vues, d’écoulement d’eau ou d’égout, etc.

Elles peuvent être à l’avantage du bien, à son bénéfice, mais elles peuvent être aussi au détriment du bien et, de ce fait, en grever la valeur et créer de véritables nuisances pour les habitants et les propriétaires.

Vous devez vous renseigner – surtout si vous achetez un bien pour le rénover – sur l’existence des servitudes existantes, car elles peuvent influencer vos choix lors de l’établissement de votre projet. Renseignez-vous aussi pour savoir si elles sont correctement appliquées.

Par exemple :

Dans une zone assez fortement urbanisée il y a, entre deux rangées de maisons et grevant ces propriétés privatives, une servitude de passage à l’usage exclusif – c’est son statut – des cyclistes et des piétons. Seulement, à son début, elle a une largeur de 5 mètres environ, pour ne se rétrécir à 2 mètres qu’à environ 12 mètres de la rue.

Un voisin possédant un atelier à l’arrière de sa maison utilise régulièrement cet élargissement initial pour ranger son camion, y charger et décharger du matériel et ceci en empêchant tout passage de vélo ou de piéton, au grand dam des autres riverains dont les propriétés sont ainsi dévaluées.

C’est le rôle du notaire ou du géomètre de vous renseigner complètement sur leur nature.

Mais réfléchissez bien à leurs implications au moment d’établir votre projet.

Sachez aussi qu’une servitude peut se racheter, votre notaire vous renseignera à ce propos et pourra faire, en votre nom, une proposition à votre voisin et, en cas d’accord, établir l’acte ad hoc.