Sixième réforme de l’État

Sixième réforme de l'État

Le bonus logement coûte énormément d’argent aux autorités. Lorsque, en 2014, la sixième réforme de l’État a été mise en place, les trois Régions ont hérité de la gestion du bonus logement. Flandre, Wallonie et Bruxelles en ont profité pour faire leur propre bonus logement.

Région flamande
La Flandre attribue un bonus logement de 1520 € par emprunteur, augmenté de 760 € pendant les dix premières années du crédit. Avec minimum trois enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit la souscription du crédit, il y a une majoration de 80 €. Un couple qui emprunte arrive ainsi à un montant de 4560 € (1520 € + 760 € = 2280 € x 2 = 4560 €). S’il y a trois enfants, nous arrivons à un montant de 4720 € (1520 € + 760 € + 80 € = 2360 € x 2 = 4720 €). L’avantage effectif est égal à un tarif uniforme de 40 % augmenté des taxes communales épargnées. Dans une commune où la taxe est de 7 %, cela signifie un avantage annuel de 4560 € x 40 % x 1,07 = 1951,68 € ou, pour une famille avec trois enfants, 4720 € x 40 % x 1,07 = 2020,16 €. Après dix ans, on retombe au montant de base de 1520 € ou un avantage annuel de 650,56 €. Tenez aussi compte du fait que la Flandre a décidé de ne plus indexer le bonus logement.

Région wallonne
La Wallonie attribue un bonus logement de 2290 € par emprunteur, majoré de 760 € pendant les dix premières années de l’emprunt. Avec minimum trois enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit la souscription du crédit, 80 € viennent s’ajouter. Un couple qui emprunte atteint ainsi un montant de 6100 € (2290 € + 760 € = 3050 € x 2 = 6100 €). S’il y a trois enfants, nous arrivons à un montant de 6260 € (2290 € + 760 € + 80 € = 3130 € x 2 = 6260 €). L’avantage effectif est égal à un tarif uniforme de 40 % augmenté des taxes communales épargnées. Dans une commune où la taxe est de 7 %, cela signifie un avantage annuel de 6100 € x 40 % x 1,07 = 2610,8 € ou, pour une famille avec trois enfants, 6260 € x 40 % x 1,07 = 2679,28 €. Après dix ans, on retombe au montant de base de 2290 € ou un avantage annuel de 980,12 €. La Wallonie continuera à indexer le bonus logement au cours des prochaines années, contrairement à la Flandre.

Région de Bruxelles Capitale
Bruxelles attribue un bonus logement de 2290 € par emprunteur, majoré de 760 € pendant les dix premières années de l’emprunt. Avec au moins trois enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit la souscription du crédit, 80 € viennent s’ajouter. Un homme et une femme qui empruntent ensemble arrivent ainsi à un montant de 6100 € (2290 € + 760 € = 3050 € x 2 = 6100 €). S’il y a trois enfants, nous arrivons à un montant de 6260 € (2290 € + 760 € + 80 € = 3130 € x 2 = 6260 €). L’avantage effectif est égal à un tarif uniforme de 45 %, le plus haut pourcentage des trois Régions, augmenté des taxes communales épargnées. Dans une commune où la taxe est de 7 %, cela signifie un avantage annuel de 6100 € x 45 % x 1,07 = 2937,15 € ou, pour une famille avec trois enfants, 6260 € x 45 % x 1,07 = 3014,19 €. Après dix ans, on retombe au montant de base de 2290 € ou un avantage annuel de 1102,635 €. Bruxelles continuera à indexer le bonus logement au cours des prochaines années, tout comme la Wallonie.

Conclusion
Si on met les trois bonus logement en parallèle et que l’on compare la diminution effective d’impôts, c’est Bruxelles qui l’emporte au score, avec un avantage annuel de 2937,15 € (ou 3014,19 € pour une famille avec enfants), dans une commune avec 7 % de taxe. Ensuite vient la Wallonie, avec 2610,80 € et 2679,28 €. La lanterne rouge est la Flandre avec un avantage respectivement de 1951,68 € et 2020,16 €. Pour être complet, nous ajoutons que Bruxelles pense remplacer son bonus logement à partir de 2017 par une exemption des droits d’enregistrement à l’achat de son habitation propre et unique.