La responsabilité décennale
La réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés. L’entrepreneur a l’obligation de les réparer.
Lire la suiteLa réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés. L’entrepreneur a l’obligation de les réparer.
Lire la suiteLa sous-traitance est un phénomène accompagnant quasiment toute opération de construction, même d’envergure limitée.
Lire la suiteEn cas de litige avec l’entrepreneur, ou en cas de faillite de celui-ci, il vous incombe de prendre ce que le jargon appelle des « mesures conservatoires ».
Lire la suiteLe chantier avance, mais vous doutez de la bonne exécution ou du manque de soin de tel ou tel élément.
Lire la suiteNormalement, les travaux sont clairement et complètement définis par le cahier des charges, le métré et le descriptif des travaux.
Lire la suiteJe les estime tout à fait indispensables, non seulement pour constater l’état d’avancement des travaux mais également pour régler tous les petits problèmes que la « vie de chantier » entraîne irrémédiablement, quelle que soit la qualité des études préalables : plan, cahier des charges et autres documents d’entreprise.
Lire la suitePour éviter toute erreur d’implantation, le code wallon impose un contrôle de l’implantation des bâtiments à construire ayant fait l’objet d’un permis d’urbanisme.
Lire la suiteConsidérant que le domaine de la construction est l’un de ceux dans lequel l’on compte le plus d’accidents de travail , le législateur a jugé utile de créer un nouveau métier dans le cadre d’une législation stricte.
Lire la suiteLe maître de l’ouvrage ne peut s’immiscer dans la conception ou dans l’exécution de l’ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.
Il y a immixtion du maître de l’ouvrage dans la conception s’il se passe d’architecte, s’il impose des techniques particulières ou un matériau déterminé.
L’architecte ou l’entrepreneur devra émettre des réserves, ou même refuser de participer.
Le risque est grand pour le maître de l’ouvrage de voir ses recours contre l’entrepreneur ou l’architecte être, sinon rejetés par le Tribunal, du moins largement réduits malgré l’obligation de conseil des professionnels.
Vous pouvez néanmoins donner votre avis ou exprimer votre point de vue, mais vous ne pouvez l’imposer à l’encontre de l’avis des professionnels ou encore le faire réaliser à l’insu de ceux-ci.
Il arrive aussi souvent que, dans ces cas, le propriétaire-exécutant sollicite l’aide de tierces personnes : parents, amis ou connaissances.
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