Travaux communs prévisibles

Lors des réunions statutaires annuelles ou extraordinaires demandées par le conseil de gérance, l’assemblée générale des copropriétaires détermine les travaux d’entretien, de réfection, de rénovation à envisager et fixe le budget, suivant les offres d’entreprise, pour leur réalisation.

Il est très important que vous vous informiez à propos de ces travaux prévus, mais aussi de ceux qui, à plus ou moins long terme, sont prévisibles. Car vous allez devoir participer au financement de ceux-ci pour autant de millièmes que vous possédez en copropriété.

La réfection des terrasses et balcons d’un immeuble assez ancien peut engloutir quelques centaines de milliers d’euros et il peut s’avérer tout à fait indispensable de les exécuter immédiatement, en raison du danger que la situation actuelle comporte.

Donc, en pratique, pour tous les immeubles en copropriété, il est prudent de constituer un fonds de réserve qui a pour but de récolter un peu d’argent en prévision de travaux qui peuvent s’avérer indispensables à court terme : panne de chaudière ou d’ascenseur.

Ce fonds de réserve est approvisionné par des virements mensuels ou trimestriels, liés aux charges communes et déterminées en fonction de l’acte de base, par décision de l’assemblée générale statutaire.

Donc, informez-vous du montant actuel total du fonds et de la quote-part attachée à vos biens privatifs, ainsi que de ce qu’il en advient lors de l’achat de l’appartement.

Dans la plupart des cas, vous devez racheter cette quote-part au propriétaire vendeur, à moins que celle-ci soit incluse dans le prix de vente. Dans le premier cas, il arrive que cela ne vous soit annoncé que le jour de la passation de l’acte… petite surprise dont on se passerait bien.